Le syndic
Missions, bénévole ou professionnel, mandat, contrat, changement.
Le guide de la copropriété belge
Gérer sa copropriété sans y passer ses soirées.
Des fiches écrites pour être appliquées : préparer une assemblée générale, vérifier un décompte de charges, changer de syndic, comprendre l'acte de base. Une situation, une marche à suivre, les articles du Code civil en appui.
30 fiches4 piliersMàJ 17.09.20260 € et sans compte
Les piliers du guide
30 fiches, toutes datéesAssemblée générale et votes
Convocation, quorum, majorités, PV, recours, conseil.
Charges et comptes
Budget, décompte annuel, fonds, eau et chauffage, impayés, PCMN.
Documents et cadre
Loi, statuts, ROI, ACP, parties communes, juge de paix, lexique.
Par où commencer
Trois situations fréquentes, trois parcoursJe viens d’être désigné syndic bénévole
Inscription à la BCE, compte au nom de l’association, assurance, reprise du dossier : les démarches des premières semaines, dans l’ordre.
Suivre le parcours (4 fiches)Mon décompte de charges me paraît faux
Quelles pièces demander au syndic, comment contrôler les clés de répartition et que faire avant que l’assemblée n’approuve les comptes.
Suivre le parcours (3 fiches)Nous voulons changer de syndic
Mise à l’ordre du jour, mise en concurrence, vote, contrat et transmission des archives : le calendrier d’un changement sans rupture.
Suivre le parcours (4 fiches)Quelle majorité pour quelle décision ?
Le Code civil fixe un quorum de présence et plusieurs seuils de vote. Une décision votée sous le mauvais seuil peut être contestée devant le juge de paix.
Majorité absolueDécisions pour lesquelles la loi n'exige pas de majorité qualifiée, travaux imposés par la loi et travaux conservatoires
2/3Travaux affectant les parties communes, statuts sur la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes, seuil de mise en concurrence
4/5Autres modifications des statuts dont la répartition des charges, destination de l'immeuble, division ou réunion de lots, actes de disposition
UnanimitéModification de la répartition des quotes-parts de copropriété, hors exception légale
Deux régions, un même Code civil
Ce qui change entre Bruxelles et la Wallonie
Partout en Belgique
Les règles de la copropriété sont fédérales : articles 3.78 à 3.100 du Code civil, pour l'assemblée générale, le syndic, les comptes et les recours.
Bruxelles
Eau distribuée et facturée par Vivaqua ; certificat PEB, urbanisme (CoBAT) et primes à la rénovation relèvent de la Région bruxelloise.
Wallonie
Plusieurs distributeurs d'eau, dont la SWDE ; certificat PEB, urbanisme (CoDT) et aides à la rénovation relèvent de la Région wallonne.
Repères
Glossaire de la copropriété
Quotités, acte de base, ROI, fonds de réserve : chaque terme défini en deux phrases, avec l'article de loi.
Ouvrir le glossaireEau et chauffage collectifs
Compteurs, calorimètres et clés de répartition : comment se calcule la part de chaque lot.
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